2024 2023 2022 2021 2020 2019 Toutes
Titre Description Publication
Nomination de l'organe de révision des comptes 2022 à 2024 - Arrêté 1437

Accepté à l'unanimité

23.06.2022
Demande de crédit d'étude de CHF 490'000.00 pour l'implantation et la construction d'un bâtiment pour l'accueil parascolaire - Arrêté 1438

Accepté par 28 voix contre 2

23.06.2022
Demande de crédit d'engagement de CHF 51'000.00 pour le remplacement du tracteur du port - Arrêté 1435

Accepté par 32 voix sans opposition

05.05.2022
Adoption du nouveau Règlement général de commune

Accepté avec amendements de la CFG et du PSL par 26 voix contre 1.

05.05.2022
Demande de crédit-cadre de CHF 1'050'000.00 pour la rénovation des salles de classes de 2022 à 2032 pour le collège primaire - Arrêté 1431

Accepté par 29 voix contre 0

09.12.2021
Demande de crédit complémentaire de CHF 185'000.00 pour la réfection globale de la grue mobile du port - Arrêté 1432

Accepté par 29 voix contre 0

09.12.2021
Demande de crédit d'engagement de CHF 35'000.00 pour l'achat de 6 horodateurs - Arrêté 1433

Accepté par 22 voix contre 4

09.12.2021
Crédit d'engagement de CHF 374'000.00 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2022 - Arrêté 1434

Accepté par 29 voix contre 0

09.12.2021
Réorganisation du Centre forestier de l'Eter - Arrêté 1428

Accepté par 21 voix contre 2

23.09.2021
C2T - Crédit d'engagement de CHF 720'000.00 pour le remplacement des fenêtres du bâtiment du Centre des Deux Thielles - Arrêté 1429

Accepté par 29 voix contre 1

23.09.2021
Crédit d'engagement de CHF 293'000 pour l'établissement du plan d'entretien des cours d'eau et l'élaboration de l'avant-projet de concept de protection contre les crues - Arrêté 1422

Accepté par 37 voix contre 0

06.05.2021
Crédit d'engagement de CHF 327'000 pour la révision du plan d'aménagement local (PAL) - Arrêté 1423

Accepté par 31 voix contre 0

06.05.2021
Crédit-cadre sur sept ans de CHF 686'000 pour le remplacement des compteurs électriques sur l'ensemble du territoire communal - Arrêté 1424

Accepté à la majorité

06.05.2021
Crédit d'engagement de CHF 216'000 pour le remplacement des fenêtres du collège primaire - Arrêté 1425

Accepté par 37 voix contre 0

06.05.2021
Crédit budgétaire de CHF 296'000 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2021 - Arrêté 1418

Accepté par 40 voix contre 0

04.02.2021
Electricité - Crédit d'engagement de CHF 140'000 pour le remplacement de 22 poteaux des lignes aériennes électriques - Arrêté 1419

Accepté par 40 voix contre 0

04.02.2021
Eau potable - Crédit d'engagement de CHF 130'000 pour le bouclage secteur "Les Combettes - Chemin des Vernets" - Arrêté 1420

Accepté par 40 voix contre 0

04.02.2021
Adaptation du tarif de vente de l'eau potable - Arrêté 1416

Accepté avec amendement par 24 voix contre 6

22.10.2020
Adoption du règlement général du CESC en remplacement du règlement du Conseil d'établissement scolaire communal - Arrêté 1417

Accepté par 31 voix

22.10.2020
C2T - Crédit d'engagement de CHF 140'000 pour le remplacement du monobloc de ventilation de l'aula, ainsi que des luminaires des halles de gymnastique, du foyer et des corridors du corps nord - Arrêté 1408

Accepté par 34 voix contre 0

25.06.2020
Crédit d'engagement de CHF 25'000 pour la désaffectation du secteur H, tombes de 1961 à 1969 du cimetière - Arrêté 1409

Accepté par 22 voix contre 12

25.06.2020
Crédit d'engagement de CHF 125'000 pour réfections et surfaçages routiers à divers endroits de la localité - Arrêté 1410

Accepté à l'unanimité

25.06.2020
Crédit d'engagement de CHF 74'000 pour la réfection globale de la grue mobile du port - Arrêté 1411

Accepté à l'unanimité

25.06.2020
Crédit d'engagement de CHF 40'000 pour étude hydrogéologique relative à la protection des captages des sources de La Baume - Arrêté 1412

Accepté par 32 voix contre 0

25.06.2020
Crédit budgétaire de CHF 402'000 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2020 - Arrêté 1407

Accepté par 35 voix contre 0

12.12.2019
Crédit d'engagement de CHF 69'000 pour la restauration du mémorial et la réfection du mur sud de la cour du château - Arrêté 1404

Accepté par 29 voix contre 1

24.10.2019
Crédit d'étude CHF 20'000 pour la réduction des eaux claires parasites - Arrêté 1405

Accepté par 31 voix contre 0

24.10.2019
Réformes de la fiscalité - impôt foncier: introduction de la perception pour les personnes physiques et pour les fonds immobiliers au sens de l'article 58 LPCC - Arrêté 1406

Accepté par 29 voix contre 1

24.10.2019
Regroupement des arrondissements de l'état civil de Cressier, Hauterive et Neuchâtel - Arrêté 1401

Accepté par 24 voix contre 0

27.06.2019
Crédit d'engagement de CHF 135'000 pour divers travaux d'amélioration et de rénovation du hangar du feu - Arrêté 1402

Accepté par 20 voix contre 7

27.06.2019
Crédit d'engagement de CHF 18'000 pour la réalisation d'une enquête auprès de la population concernant le futur institutionnel de la localité - Arrêté 1403

Refusé par 17 voix contre 13

27.06.2019
Crédit d'étude de CHF 440'000 pour l'implantation et la construction d'un bâtiment pour l'accueil parascolaire - Arrêté 1397

Renvoi du dossier par 22 voix contre 15

09.05.2019
Crédit d'engagement de CHF 1'610'000 pour l'aménagement des infrastructures routières, techniques et environnementales du secteur sud de la Z.I. des Prés Bugnons - Arrêté 1398

Accepté par 38 voix contre 0

09.05.2019
C2T - Crédit d'engagement de CHF 57'600 pour le remplacement du mobilier fixe de la salle d'économie familiale (EFA) - Arrêté 1399

Accepté par 38 voix contre 0

09.05.2019
Réduction du soutien financier communal pour les transports scolaires - Arrêté 1400

Refusé par 28 voix contre 6

09.05.2019
Crédit d'engagement de CHF 110'000 pour l'assainissement des signalisations lumineuses des carrefours du Faubourg et du Tirage - Arrêté 1394

Accepté par 35 voix contre 0

28.03.2019
Projet extension usine Rollomatic SA - Arrêtés 1395 et 1396

Acceptés par 37 voix contre 0

28.03.2019
Crédit d'engagement de CHF 240'000 pour la réfection de la charpente et de la toiture de la Tour de l'Hôtel de Ville - Arrêté 1390

Acepté par 30 voix contre 0

21.02.2019
Crédit d'engagement de CHF 120'000 pour réfections et surfaçages routiers à divers endroits de la localité - Arrêté 1391

Refusé par 15 voix contre 13

21.02.2019
Crédit d'engagement de CHF 250'000 pour la réfection et le réaménagement des berges du canal de la Petite Thielle - Arrêté 1392

Accepté par 16 voix contre 13

21.02.2019
Désignation de l'organe de révision pour les comptes communaux des années 2019 à 2021 - Arrêté 1393

Accepté par 30 voix contre 0

21.02.2019
Vente du téléréseau communal à la société Ello communications SA pour CHF 800.00 (HT) par abonné - Arrêté 1439

Acceptée à l'unanimité

27.10.2022
Demande de crédit d'engagement de CHF 246'000.00 (TTC) pour l'optimisation de l'installation de chauffage mazout et bois du Centre des deux Thielles - Arrêté 1440

Acceptée par 32 voix

27.10.2022
Demande de crédit d'engagement de CHF 458'000.00 (TTC) pour le remplacement du groupe froid en toiture avec adaptation des installations aérauliques de l'Aula du Centre des Deux Thielles - Arrêté 1441

Acceptée par 32 voix

27.10.2022
Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale "demande au Conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion" - Arrêté 1442

Accepté par 31 voix

27.10.2022
Modification de l'art. 1 let. B de l'arrêté n° 1416 relatif au tarif de vente de l'eau potable du 22 octobre 2020 - Arrêté 1443

Accepté par 28 voix contre 1

27.10.2022
Modification de l'art. 5.5 al. 2 du Règlement relatif à la gestion des déchets du 27 octobre 2011 - Arrêté 1444

Accepté par 27 voix contre 6

27.10.2022
Crédit d'engagement de CHF 371'000.00 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2023. Arrêté 1446

Accepté à l'unanimité

08.12.2022
Initiative populaire en matière communale "Demande au conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion". Arrêté 1447

Accepté par 33 voix et 1 abstention

08.12.2022
Crédit d'engagement de CHF 30'000.00 pour la réalisation d'une enquête auprès de la population concernant le futur institutionnel de la localité. Arrêté 1448

Accepté par 21 voix contre 13

08.12.2022
Arrêté adaptant les tarifs et autres locations du port du Landeron. Arrêté 1449

Accepté par 30 voix contre 1

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2023 sous réserve de l'article 2

08.12.2022
Crédit d'engagement de CHF 232'400.00 (TTC) concernant l'assainissement de conduites d'eau potable et l'installation de deux bornes hydrantes au Chemin des Vernets - Arrêté 1450

Accepté par 32 voix

11.05.2023
Crédit d'engagement de CHF 137'350.00 (TTC) pour l'étude d'un plan général d'alimentation en eau potable (PGA) - Arrêté 1451

Accepté par 31 voix contre 2

11.05.2023
Crédit d'engagement de CHF 4'950'000.00 concernant la construction du futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1453

Accepté par 27 voix contre 3

22.06.2023
Crédit d'engagement de CHF 332'020.00 concernant l'aménagement de l'accès au futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1454

Accepté par 26 voix contre 3

22.06.2023
Crédit d'engagement de CHF 346'800.00 concernant la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1455

Accepté par 30 oui et 3 non

22.06.2023
Crédit complémentaire de CHF 463'000.00 concernant la participation de la commune du Landeron à la réalisation du projet d'extension de la CEN - Arrêté 1456

Accepté à l'unanimité

22.06.2023
Adoption du nouveau règlement communal sur les finances (RCF) - Règlement 1457

L'entrée en matière est refusée par 5 oui et 26 non

22.06.2023
Création du règlement sur le fonds du port - Règlement 1458

Accepté à l'unanimité

22.06.2023
Arrêté relatif à la contribution au service des garde-vignes et à l'accès à l'eau de sulfatage pour les vignes - Arrêté 1459

Accepté à l'unanimité

22.06.2023
Crédit d'engagement de CHF 140'000.00 (TTC) pour l'extinction partielle de l'éclairage public - Arrêté 1460

Accepté par 30 voix contre 2

21.09.2023
Crédit complémentaire de CHF 270'000.00 (TTC) pour le remplacement des fenêtres du bâtiment du Centre des deux Thielles - Arrêté 1461

Accepté par 34 voix

21.09.2023
Règlement communal sur les finances - Règlement 1462

Accepté par 33 voix contre 1

21.09.2023
Règlement sur le fonds des taxes d'équipements et arrêté stipulant la répartition des taxes d'équipements définies dans le règlement d'aménagement communal - Règlement 1463 et arrêté 1464

Règlement 1463 accepté par 34 oui

Arrêté 1464 accepté à l'unanimité avec 34 voix

21.09.2023
Modifications du règlement concernant l'utilisation du fonds communal sur l'énergie du 3 mai 2018 et abrogation ru règlement relatif à l'approvisionnement en électricité du 14 décembre 2017 - Arrêté 1465

Accepté par 20 voix pour et 12 contre

21.09.2023
Adoption des nouveaux statuts de la Fondation de la piscine du Landeron - Arrêté 1466

Accepté à l'unanimité

21.09.2023
Crédit d'engagement concernant la subvention de CHF 300'000.00 en faveur de l'Association Le Landeron 700 ans - Arrêté 1467

Amendement proposé par le Conseil communal, modification de la subvention CHF 250'000.- en lieu et place de CHF 300'000.- accepté par 31 oui.

07.12.2023
Crédit d'engagement de CHF 401'050.00 (TTC) pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau électrique pouvant intervenir en 2024 - Arrêté 1469

Accepté par 30 oui contre 0 non

07.12.2023
Crédit d'engagement de CHF 162'150.00 (TTC) pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau d'eau potable pouvant intervenir en 2024 - Arrêté 1470

Accepté à la majorité avec 32 oui

07.12.2023
Crédit d'engagement de CHF 150'000.00 (TTC) pour divers travaux de réfection du surfaçage et fissures des routes communales 2024 - Arrêté 1471

Accepté par 23 oui contre 9 non

07.12.2023
Crédit d'engagement de CHF 193'900.00 (TTC) pour divers travaux de rénovation des installations électriques et de la mise en place d'un nouvel éclairage solaire au port - Arrêté 1472

Accepté par 31 oui contre 0 non

07.12.2023
Adaptation de la réglementation relative à la taxe d'exemption de feu. Arrêté 1473

Amendement accepté par 25 oui et 0 contre.

Arrêté accepté par 34 oui et aucune opposition.

22.02.2024
Adaptation du coefficient fiscal sur les personnes physiques dans la réglementation communale sur demande du service des communes et du service des contributions. Arrêté 1474

Accepté à l'unanimité

22.02.2024
Crédit d'étude de CHF 33'500.00 pour la rénovation de la chapelle de Nugerol. Arrêté 1475

Accepté par 25 oui contre 10 non

22.02.2024
Demande de création de poste (1 EPT) pour renforcer les services des infrastructures, du patrimoine et de l'aménagement du territoire. Arrêté 147621.03.2024
Crédit d'engagement de CHF 255'000.00 pour le remplacement et la mise aux normes des mâts d'éclairage et luminaires des terrains de football au Grand Marais. Arrêté 147721.03.2024
Adoption du règlement de police. Règlement 147821.03.2024