Nomination de l'organe de révision des comptes 2022 à 2024 - Arrêté 1437 | Accepté à l'unanimité | 23.06.2022 |
Demande de crédit d'étude de CHF 490'000.00 pour l'implantation et la construction d'un bâtiment pour l'accueil parascolaire - Arrêté 1438 | Accepté par 28 voix contre 2 | 23.06.2022 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 51'000.00 pour le remplacement du tracteur du port - Arrêté 1435 | Accepté par 32 voix sans opposition | 05.05.2022 |
Adoption du nouveau Règlement général de commune | Accepté avec amendements de la CFG et du PSL par 26 voix contre 1. | 05.05.2022 |
Demande de crédit-cadre de CHF 1'050'000.00 pour la rénovation des salles de classes de 2022 à 2032 pour le collège primaire - Arrêté 1431 | Accepté par 29 voix contre 0 | 09.12.2021 |
Demande de crédit complémentaire de CHF 185'000.00 pour la réfection globale de la grue mobile du port - Arrêté 1432 | Accepté par 29 voix contre 0 | 09.12.2021 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 35'000.00 pour l'achat de 6 horodateurs - Arrêté 1433 | Accepté par 22 voix contre 4 | 09.12.2021 |
Crédit d'engagement de CHF 374'000.00 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2022 - Arrêté 1434 | Accepté par 29 voix contre 0 | 09.12.2021 |
Réorganisation du Centre forestier de l'Eter - Arrêté 1428 | Accepté par 21 voix contre 2 | 23.09.2021 |
C2T - Crédit d'engagement de CHF 720'000.00 pour le remplacement des fenêtres du bâtiment du Centre des Deux Thielles - Arrêté 1429 | Accepté par 29 voix contre 1 | 23.09.2021 |
Crédit d'engagement de CHF 293'000 pour l'établissement du plan d'entretien des cours d'eau et l'élaboration de l'avant-projet de concept de protection contre les crues - Arrêté 1422 | Accepté par 37 voix contre 0 | 06.05.2021 |
Crédit d'engagement de CHF 327'000 pour la révision du plan d'aménagement local (PAL) - Arrêté 1423 | Accepté par 31 voix contre 0 | 06.05.2021 |
Crédit-cadre sur sept ans de CHF 686'000 pour le remplacement des compteurs électriques sur l'ensemble du territoire communal - Arrêté 1424 | Accepté à la majorité | 06.05.2021 |
Crédit d'engagement de CHF 216'000 pour le remplacement des fenêtres du collège primaire - Arrêté 1425 | Accepté par 37 voix contre 0 | 06.05.2021 |
Crédit budgétaire de CHF 296'000 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2021 - Arrêté 1418 | Accepté par 40 voix contre 0 | 04.02.2021 |
Electricité - Crédit d'engagement de CHF 140'000 pour le remplacement de 22 poteaux des lignes aériennes électriques - Arrêté 1419 | Accepté par 40 voix contre 0 | 04.02.2021 |
Eau potable - Crédit d'engagement de CHF 130'000 pour le bouclage secteur "Les Combettes - Chemin des Vernets" - Arrêté 1420 | Accepté par 40 voix contre 0 | 04.02.2021 |
Adaptation du tarif de vente de l'eau potable - Arrêté 1416 | Accepté avec amendement par 24 voix contre 6 | 22.10.2020 |
Adoption du règlement général du CESC en remplacement du règlement du Conseil d'établissement scolaire communal - Arrêté 1417 | Accepté par 31 voix | 22.10.2020 |
C2T - Crédit d'engagement de CHF 140'000 pour le remplacement du monobloc de ventilation de l'aula, ainsi que des luminaires des halles de gymnastique, du foyer et des corridors du corps nord - Arrêté 1408 | Accepté par 34 voix contre 0 | 25.06.2020 |
Crédit d'engagement de CHF 25'000 pour la désaffectation du secteur H, tombes de 1961 à 1969 du cimetière - Arrêté 1409 | Accepté par 22 voix contre 12 | 25.06.2020 |
Crédit d'engagement de CHF 125'000 pour réfections et surfaçages routiers à divers endroits de la localité - Arrêté 1410 | Accepté à l'unanimité | 25.06.2020 |
Crédit d'engagement de CHF 74'000 pour la réfection globale de la grue mobile du port - Arrêté 1411 | Accepté à l'unanimité | 25.06.2020 |
Crédit d'engagement de CHF 40'000 pour étude hydrogéologique relative à la protection des captages des sources de La Baume - Arrêté 1412 | Accepté par 32 voix contre 0 | 25.06.2020 |
Crédit budgétaire de CHF 402'000 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2020 - Arrêté 1407 | Accepté par 35 voix contre 0 | 12.12.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 69'000 pour la restauration du mémorial et la réfection du mur sud de la cour du château - Arrêté 1404 | Accepté par 29 voix contre 1 | 24.10.2019 |
Crédit d'étude CHF 20'000 pour la réduction des eaux claires parasites - Arrêté 1405 | Accepté par 31 voix contre 0 | 24.10.2019 |
Réformes de la fiscalité - impôt foncier: introduction de la perception pour les personnes physiques et pour les fonds immobiliers au sens de l'article 58 LPCC - Arrêté 1406 | Accepté par 29 voix contre 1 | 24.10.2019 |
Regroupement des arrondissements de l'état civil de Cressier, Hauterive et Neuchâtel - Arrêté 1401 | Accepté par 24 voix contre 0 | 27.06.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 135'000 pour divers travaux d'amélioration et de rénovation du hangar du feu - Arrêté 1402 | Accepté par 20 voix contre 7 | 27.06.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 18'000 pour la réalisation d'une enquête auprès de la population concernant le futur institutionnel de la localité - Arrêté 1403 | Refusé par 17 voix contre 13 | 27.06.2019 |
Crédit d'étude de CHF 440'000 pour l'implantation et la construction d'un bâtiment pour l'accueil parascolaire - Arrêté 1397 | Renvoi du dossier par 22 voix contre 15 | 09.05.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 1'610'000 pour l'aménagement des infrastructures routières, techniques et environnementales du secteur sud de la Z.I. des Prés Bugnons - Arrêté 1398 | Accepté par 38 voix contre 0 | 09.05.2019 |
C2T - Crédit d'engagement de CHF 57'600 pour le remplacement du mobilier fixe de la salle d'économie familiale (EFA) - Arrêté 1399 | Accepté par 38 voix contre 0 | 09.05.2019 |
Réduction du soutien financier communal pour les transports scolaires - Arrêté 1400 | Refusé par 28 voix contre 6 | 09.05.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 110'000 pour l'assainissement des signalisations lumineuses des carrefours du Faubourg et du Tirage - Arrêté 1394 | Accepté par 35 voix contre 0 | 28.03.2019 |
Projet extension usine Rollomatic SA - Arrêtés 1395 et 1396 | Acceptés par 37 voix contre 0 | 28.03.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 240'000 pour la réfection de la charpente et de la toiture de la Tour de l'Hôtel de Ville - Arrêté 1390 | Acepté par 30 voix contre 0 | 21.02.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 120'000 pour réfections et surfaçages routiers à divers endroits de la localité - Arrêté 1391 | Refusé par 15 voix contre 13 | 21.02.2019 |
Crédit d'engagement de CHF 250'000 pour la réfection et le réaménagement des berges du canal de la Petite Thielle - Arrêté 1392 | Accepté par 16 voix contre 13 | 21.02.2019 |
Désignation de l'organe de révision pour les comptes communaux des années 2019 à 2021 - Arrêté 1393 | Accepté par 30 voix contre 0 | 21.02.2019 |
Vente du téléréseau communal à la société Ello communications SA pour CHF 800.00 (HT) par abonné - Arrêté 1439 | Acceptée à l'unanimité | 27.10.2022 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 246'000.00 (TTC) pour l'optimisation de l'installation de chauffage mazout et bois du Centre des deux Thielles - Arrêté 1440 | Acceptée par 32 voix | 27.10.2022 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 458'000.00 (TTC) pour le remplacement du groupe froid en toiture avec adaptation des installations aérauliques de l'Aula du Centre des Deux Thielles - Arrêté 1441 | Acceptée par 32 voix | 27.10.2022 |
Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale "demande au Conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion" - Arrêté 1442 | Accepté par 31 voix | 27.10.2022 |
Modification de l'art. 1 let. B de l'arrêté n° 1416 relatif au tarif de vente de l'eau potable du 22 octobre 2020 - Arrêté 1443 | Accepté par 28 voix contre 1 | 27.10.2022 |
Modification de l'art. 5.5 al. 2 du Règlement relatif à la gestion des déchets du 27 octobre 2011 - Arrêté 1444 | Accepté par 27 voix contre 6 | 27.10.2022 |
Crédit d'engagement de CHF 371'000.00 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2023. Arrêté 1446 | Accepté à l'unanimité | 08.12.2022 |
Initiative populaire en matière communale "Demande au conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion". Arrêté 1447 | Accepté par 33 voix et 1 abstention | 08.12.2022 |
Crédit d'engagement de CHF 30'000.00 pour la réalisation d'une enquête auprès de la population concernant le futur institutionnel de la localité. Arrêté 1448 | Accepté par 21 voix contre 13 | 08.12.2022 |
Arrêté adaptant les tarifs et autres locations du port du Landeron. Arrêté 1449 | Accepté par 30 voix contre 1 Sanctionné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2023 sous réserve de l'article 2 | 08.12.2022 |
Crédit d'engagement de CHF 232'400.00 (TTC) concernant l'assainissement de conduites d'eau potable et l'installation de deux bornes hydrantes au Chemin des Vernets - Arrêté 1450 | Accepté par 32 voix | 11.05.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 137'350.00 (TTC) pour l'étude d'un plan général d'alimentation en eau potable (PGA) - Arrêté 1451 | Accepté par 31 voix contre 2 | 11.05.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 4'950'000.00 concernant la construction du futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1453 | Accepté par 27 voix contre 3 | 22.06.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 332'020.00 concernant l'aménagement de l'accès au futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1454 | Accepté par 26 voix contre 3 | 22.06.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 346'800.00 concernant la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1455 | Accepté par 30 oui et 3 non | 22.06.2023 |
Crédit complémentaire de CHF 463'000.00 concernant la participation de la commune du Landeron à la réalisation du projet d'extension de la CEN - Arrêté 1456 | Accepté à l'unanimité | 22.06.2023 |
Adoption du nouveau règlement communal sur les finances (RCF) - Règlement 1457 | L'entrée en matière est refusée par 5 oui et 26 non | 22.06.2023 |
Création du règlement sur le fonds du port - Règlement 1458 | Accepté à l'unanimité | 22.06.2023 |
Arrêté relatif à la contribution au service des garde-vignes et à l'accès à l'eau de sulfatage pour les vignes - Arrêté 1459 | Accepté à l'unanimité | 22.06.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 140'000.00 (TTC) pour l'extinction partielle de l'éclairage public - Arrêté 1460 | Accepté par 30 voix contre 2 | 21.09.2023 |
Crédit complémentaire de CHF 270'000.00 (TTC) pour le remplacement des fenêtres du bâtiment du Centre des deux Thielles - Arrêté 1461 | Accepté par 34 voix | 21.09.2023 |
Règlement communal sur les finances - Règlement 1462 | Accepté par 33 voix contre 1 | 21.09.2023 |
Règlement sur le fonds des taxes d'équipements et arrêté stipulant la répartition des taxes d'équipements définies dans le règlement d'aménagement communal - Règlement 1463 et arrêté 1464 | Règlement 1463 accepté par 34 oui Arrêté 1464 accepté à l'unanimité avec 34 voix | 21.09.2023 |
Modifications du règlement concernant l'utilisation du fonds communal sur l'énergie du 3 mai 2018 et abrogation ru règlement relatif à l'approvisionnement en électricité du 14 décembre 2017 - Arrêté 1465 | Accepté par 20 voix pour et 12 contre | 21.09.2023 |
Adoption des nouveaux statuts de la Fondation de la piscine du Landeron - Arrêté 1466 | Accepté à l'unanimité | 21.09.2023 |
Crédit d'engagement concernant la subvention de CHF 300'000.00 en faveur de l'Association Le Landeron 700 ans - Arrêté 1467 | Amendement proposé par le Conseil communal, modification de la subvention CHF 250'000.- en lieu et place de CHF 300'000.- accepté par 31 oui. | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 401'050.00 (TTC) pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau électrique pouvant intervenir en 2024 - Arrêté 1469 | Accepté par 30 oui contre 0 non | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 162'150.00 (TTC) pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau d'eau potable pouvant intervenir en 2024 - Arrêté 1470 | Accepté à la majorité avec 32 oui | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 150'000.00 (TTC) pour divers travaux de réfection du surfaçage et fissures des routes communales 2024 - Arrêté 1471 | Accepté par 23 oui contre 9 non | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 193'900.00 (TTC) pour divers travaux de rénovation des installations électriques et de la mise en place d'un nouvel éclairage solaire au port - Arrêté 1472 | Accepté par 31 oui contre 0 non | 07.12.2023 |
Adaptation de la réglementation relative à la taxe d'exemption de feu. Arrêté 1473 | Amendement accepté par 25 oui et 0 contre. Arrêté accepté par 34 oui et aucune opposition. | 22.02.2024 |
Adaptation du coefficient fiscal sur les personnes physiques dans la réglementation communale sur demande du service des communes et du service des contributions. Arrêté 1474 | Accepté à l'unanimité | 22.02.2024 |
Crédit d'étude de CHF 33'500.00 pour la rénovation de la chapelle de Nugerol. Arrêté 1475 | Accepté par 25 oui contre 10 non | 22.02.2024 |
Demande de création de poste (1 EPT) pour renforcer les services des infrastructures, du patrimoine et de l'aménagement du territoire. Arrêté 1476 | | 21.03.2024 |
Crédit d'engagement de CHF 255'000.00 pour le remplacement et la mise aux normes des mâts d'éclairage et luminaires des terrains de football au Grand Marais. Arrêté 1477 | | 21.03.2024 |
Adoption du règlement de police. Règlement 1478 | | 21.03.2024 |