Arrivée

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours 

Documents à fournir au Contrôle des habitants lors de votre inscription : 

  • Acte d'origine pour chaque membre de la famille 
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire d'un bail. 

Nous vous remettrons une attestation de domicile. 

Pour les personnnes souhaitant s'inscrire en séjour secondaire, une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principale est à nous founir. Nous vous remettrons ensuite une attestation de séjour. 

Emolument - dépôt des papiers : 10 francs par personne 

 

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants : 

  • Passeport ou/et carte d'identité 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille)
  • Contrat de travail ou 
  • Assurance d'autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations) 
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants : 

  • Passeport ou/et carte d'identité 
  • Permis de séjour/ carte d'identité du conjoint 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille) 
  • Bail à loyer, actes de propriété, contrat de sous-location, autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

 

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants : 

  • Passeport 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille)
  • Assurance d'autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations)
  • bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants : 

  • Passeport  
  • Documetn d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille) 
  • Assurance d'autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations) 
  • Permis de séjour / carte d'identité du conjoint
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

 

Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants : 

  • Passeport ou/et carte d'identité 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille)
  • Une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • Des garanties financières 
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

Les étudiant-e-s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants : 

  • Passeport ou/et carte d'identité 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille)
  • Assurance d'autorisation de séjour ou garantie de retour (déivrées par le Service cantonal des migrations) 
  • Une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharge ci-dessous) si vous netes pas titulaire du bail

Avant de vous inscrire, vous devez imprérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. 

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours 

Ensuite vous devez présenter les documetns suivant au Contrôle des habitants : 

  • Passeport ou/et carte d'identité 
  • Avis de départ de votre ancienne commune 
  • Permis de séjour / carte de séjour 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille)
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

  • Une attestation de votre école 
  • Des garanties financières 

Avant de vous inscire, vous devez impréativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. 

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours 

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants : 

  • Passeport ou/et carte d'identité 
  • Permis de séjour / carte de séjour 
  • Document d'état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, livret de famille)
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autoritsation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail.