PERMIS DE FOUILLE - DEMANDE D'AUTORISATION DE FOUILLE DU DOMAINE PUBLIC
Depuis le 1er janvier 2018, les demandes de permis de fouille sur le territoire communal du Landeron doivent être exclusivement réalisées par le biais du guichet unique et ceci cinq jours ouvrables avant le début des travaux. Si vous n'avez pas encore accès au guichet unique, vous devrez faire une demande d'accès, en suivant la procédure disponible sur le site www.guichetunique.ch.
Des nouvelles conditions particulières, incluant des plans types d'exécution, sont également en vigueur. Le requérant doit impérativement en prendre connaissance et les respecter. Les nouvelles conditions particulières peuvent être téléchargées ici.
Durant la saison hivernale (du 1er novembre au 15 avril), les permis de fouille ne sont pas délivrés, sauf en cas de force majeure, notamment lors de rupture de conduites.
Dans tous les cas, toute demande de permis de fouille doit être accompagnée des documents suivants :
- - Plan de situation à l'échelle cadastrale ;
- - Programme d'exécution des travaux précisant les étapes et délais d'exécution ;
- - Description des mesures prévues pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (trafic motorisé, cyclistes et piétons) dans le périmètre du chantier (déviations, barrages, signalisation,…).
Ci-joint : la marche à suivre pour une demande de permis de fouille
Pour toutes questions :
032/886 48 60
Courriel
