Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours
Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :
- Les permis de séjour et pièces d'identité de tous les membres de la famille qui déménagent
- Bail à loyer, acte de proriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail.
Nous vous remettrons (sur demande) une attestation de domicile (émolument de 10 francs/ par personne)
Nous vous prions également d'en informer la société Eli10 pour le relevé des compteurs d'eau et d'éléctricité (coordonnées ci-dessous).
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au Service des automobiles et de la navigation - SCAN (coordonnées ci-dessous).
Service des automobiles et de la navigation - SCAN
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
032 889 13 99