Déménagement

Délai légal pour annoncer votre déménagement : 14 jours 

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants: 

  • Carte d'identité / passeport 
  • Bail à loyer, acte de propriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail.

Nous vous remettrons (sur demande) une attestation de domicile (émolument de 10 francs/ par personne) 

Nous vous prions également d'en informer la société Eli10 pour le relevé des compteurs d'eau et d'éléctricité (coordonnées ci-dessous). 

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au Service des automobiles et de la navigation - SCAN (coordonnées ci-dessous). 

 

Eli10 SA

Rue du Château 17 

CH-2022 Bevaix 

 032 720 20 20

info(at)eli10(dot)ch

Service des automobiles et de la navigation - SCAN 

Malvilliers 

Champs-Corbet 1 

CH-2043 Boudevilliers 

032 889 13 99 

Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours 

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants : 

  • Les permis de séjour et pièces d'identité de tous les membres de la famille qui déménagent 
  • Bail à loyer, acte de proriété, contrat de sous-location ou autorisation de logement (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail. 

 

Nous vous remettrons (sur demande) une attestation de domicile (émolument de 10 francs/ par personne) 

Nous vous prions également d'en informer la société Eli10 pour le relevé des compteurs d'eau et d'éléctricité (coordonnées ci-dessous). 

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au Service des automobiles et de la navigation - SCAN (coordonnées ci-dessous). 

 

Eli10 SA

Rue du Château 17 

CH-2022 Bevaix 

 032 720 20 20

info(at)eli10(dot)ch

Service des automobiles et de la navigation - SCAN 

Malvilliers 

Champs-Corbet 1 

CH-2043 Boudevilliers 

032 889 13 99