Nomination de l'organe de révision des comptes 2022 à 2024 - Arrêté 1437 | Accepté à l'unanimité | 23.06.2022 |
Demande de crédit d'étude de CHF 490'000.00 pour l'implantation et la construction d'un bâtiment pour l'accueil parascolaire - Arrêté 1438 | Accepté par 28 voix contre 2 | 23.06.2022 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 51'000.00 pour le remplacement du tracteur du port - Arrêté 1435 | Accepté par 32 voix sans opposition | 05.05.2022 |
Adoption du nouveau Règlement général de commune | Accepté avec amendements de la CFG et du PSL par 26 voix contre 1. | 05.05.2022 |
Vente du téléréseau communal à la société Ello communications SA pour CHF 800.00 (HT) par abonné - Arrêté 1439 | Acceptée à l'unanimité | 27.10.2022 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 246'000.00 (TTC) pour l'optimisation de l'installation de chauffage mazout et bois du Centre des deux Thielles - Arrêté 1440 | Acceptée par 32 voix | 27.10.2022 |
Demande de crédit d'engagement de CHF 458'000.00 (TTC) pour le remplacement du groupe froid en toiture avec adaptation des installations aérauliques de l'Aula du Centre des Deux Thielles - Arrêté 1441 | Acceptée par 32 voix | 27.10.2022 |
Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale "demande au Conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion" - Arrêté 1442 | Accepté par 31 voix | 27.10.2022 |
Modification de l'art. 1 let. B de l'arrêté n° 1416 relatif au tarif de vente de l'eau potable du 22 octobre 2020 - Arrêté 1443 | Accepté par 28 voix contre 1 | 27.10.2022 |
Modification de l'art. 5.5 al. 2 du Règlement relatif à la gestion des déchets du 27 octobre 2011 - Arrêté 1444 | Accepté par 27 voix contre 6 | 27.10.2022 |
Crédit d'engagement de CHF 371'000.00 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2023. Arrêté 1446 | Accepté à l'unanimité | 08.12.2022 |
Initiative populaire en matière communale "Demande au conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion". Arrêté 1447 | Accepté par 33 voix et 1 abstention | 08.12.2022 |
Crédit d'engagement de CHF 30'000.00 pour la réalisation d'une enquête auprès de la population concernant le futur institutionnel de la localité. Arrêté 1448 | Accepté par 21 voix contre 13 | 08.12.2022 |
Arrêté adaptant les tarifs et autres locations du port du Landeron. Arrêté 1449 | Accepté par 30 voix contre 1 Sanctionné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2023 sous réserve de l'article 2 | 08.12.2022 |