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Titre Description Publication
Nomination de l'organe de révision des comptes 2022 à 2024 - Arrêté 1437

Accepté à l'unanimité

23.06.2022
Demande de crédit d'étude de CHF 490'000.00 pour l'implantation et la construction d'un bâtiment pour l'accueil parascolaire - Arrêté 1438

Accepté par 28 voix contre 2

23.06.2022
Demande de crédit d'engagement de CHF 51'000.00 pour le remplacement du tracteur du port - Arrêté 1435

Accepté par 32 voix sans opposition

05.05.2022
Adoption du nouveau Règlement général de commune

Accepté avec amendements de la CFG et du PSL par 26 voix contre 1.

05.05.2022
Vente du téléréseau communal à la société Ello communications SA pour CHF 800.00 (HT) par abonné - Arrêté 1439

Acceptée à l'unanimité

27.10.2022
Demande de crédit d'engagement de CHF 246'000.00 (TTC) pour l'optimisation de l'installation de chauffage mazout et bois du Centre des deux Thielles - Arrêté 1440

Acceptée par 32 voix

27.10.2022
Demande de crédit d'engagement de CHF 458'000.00 (TTC) pour le remplacement du groupe froid en toiture avec adaptation des installations aérauliques de l'Aula du Centre des Deux Thielles - Arrêté 1441

Acceptée par 32 voix

27.10.2022
Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale "demande au Conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion" - Arrêté 1442

Accepté par 31 voix

27.10.2022
Modification de l'art. 1 let. B de l'arrêté n° 1416 relatif au tarif de vente de l'eau potable du 22 octobre 2020 - Arrêté 1443

Accepté par 28 voix contre 1

27.10.2022
Modification de l'art. 5.5 al. 2 du Règlement relatif à la gestion des déchets du 27 octobre 2011 - Arrêté 1444

Accepté par 27 voix contre 6

27.10.2022
Crédit d'engagement de CHF 371'000.00 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2023. Arrêté 1446

Accepté à l'unanimité

08.12.2022
Initiative populaire en matière communale "Demande au conseil communal du Landeron d'approcher les communes de Lignières, Cornaux et Cressier pour préparer un projet de convention de fusion". Arrêté 1447

Accepté par 33 voix et 1 abstention

08.12.2022
Crédit d'engagement de CHF 30'000.00 pour la réalisation d'une enquête auprès de la population concernant le futur institutionnel de la localité. Arrêté 1448

Accepté par 21 voix contre 13

08.12.2022
Arrêté adaptant les tarifs et autres locations du port du Landeron. Arrêté 1449

Accepté par 30 voix contre 1

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2023 sous réserve de l'article 2

08.12.2022