Crédit d'engagement de CHF 232'400.00 (TTC) concernant l'assainissement de conduites d'eau potable et l'installation de deux bornes hydrantes au Chemin des Vernets - Arrêté 1450 | Accepté par 32 voix | 11.05.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 137'350.00 (TTC) pour l'étude d'un plan général d'alimentation en eau potable (PGA) - Arrêté 1451 | Accepté par 31 voix contre 2 | 11.05.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 4'950'000.00 concernant la construction du futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1453 | Accepté par 27 voix contre 3 | 22.06.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 332'020.00 concernant l'aménagement de l'accès au futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1454 | Accepté par 26 voix contre 3 | 22.06.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 346'800.00 concernant la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le futur bâtiment parascolaire du Landeron - Arrêté 1455 | Accepté par 30 oui et 3 non | 22.06.2023 |
Crédit complémentaire de CHF 463'000.00 concernant la participation de la commune du Landeron à la réalisation du projet d'extension de la CEN - Arrêté 1456 | Accepté à l'unanimité | 22.06.2023 |
Adoption du nouveau règlement communal sur les finances (RCF) - Règlement 1457 | L'entrée en matière est refusée par 5 oui et 26 non | 22.06.2023 |
Création du règlement sur le fonds du port - Règlement 1458 | Accepté à l'unanimité | 22.06.2023 |
Arrêté relatif à la contribution au service des garde-vignes et à l'accès à l'eau de sulfatage pour les vignes - Arrêté 1459 | Accepté à l'unanimité | 22.06.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 140'000.00 (TTC) pour l'extinction partielle de l'éclairage public - Arrêté 1460 | Accepté par 30 voix contre 2 | 21.09.2023 |
Crédit complémentaire de CHF 270'000.00 (TTC) pour le remplacement des fenêtres du bâtiment du Centre des deux Thielles - Arrêté 1461 | Accepté par 34 voix | 21.09.2023 |
Règlement communal sur les finances - Règlement 1462 | Accepté par 33 voix contre 1 | 21.09.2023 |
Règlement sur le fonds des taxes d'équipements et arrêté stipulant la répartition des taxes d'équipements définies dans le règlement d'aménagement communal - Règlement 1463 et arrêté 1464 | Règlement 1463 accepté par 34 oui Arrêté 1464 accepté à l'unanimité avec 34 voix | 21.09.2023 |
Modifications du règlement concernant l'utilisation du fonds communal sur l'énergie du 3 mai 2018 et abrogation ru règlement relatif à l'approvisionnement en électricité du 14 décembre 2017 - Arrêté 1465 | Accepté par 20 voix pour et 12 contre | 21.09.2023 |
Adoption des nouveaux statuts de la Fondation de la piscine du Landeron - Arrêté 1466 | Accepté à l'unanimité | 21.09.2023 |
Crédit d'engagement concernant la subvention de CHF 300'000.00 en faveur de l'Association Le Landeron 700 ans - Arrêté 1467 | Amendement proposé par le Conseil communal, modification de la subvention CHF 250'000.- en lieu et place de CHF 300'000.- accepté par 31 oui. | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 401'050.00 (TTC) pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau électrique pouvant intervenir en 2024 - Arrêté 1469 | Accepté par 30 oui contre 0 non | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 162'150.00 (TTC) pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau d'eau potable pouvant intervenir en 2024 - Arrêté 1470 | Accepté à la majorité avec 32 oui | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 150'000.00 (TTC) pour divers travaux de réfection du surfaçage et fissures des routes communales 2024 - Arrêté 1471 | Accepté par 23 oui contre 9 non | 07.12.2023 |
Crédit d'engagement de CHF 193'900.00 (TTC) pour divers travaux de rénovation des installations électriques et de la mise en place d'un nouvel éclairage solaire au port - Arrêté 1472 | Accepté par 31 oui contre 0 non | 07.12.2023 |