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CG no 04 - 15 décembre 2016

 Ordre du jour  (23 Ko):

1 Appel
2  Procès-verbal no 3 (67 Ko)
3 Syndicat intercommunal d'épuration des eaux du Landeron, de Lignières, de La Neuveville et de Nods (SIEL):
a) Nomination de 9 délégués pour le Conseil intercommunal
b) Nomination du/de la candidat(e) pour le Comité du SIEL
4  Arrêté fixant les mesures salariales pour les employés communaux pour l'année 2017 ([suspension de l'échelon automatique) (21 Ko)
 Arrêté 1339 (12 Ko)
5 a)  Plan des intentions 2017-2022 (1.1 Mo)
b) Budget 2017 et rapport de la Commission financière et de gestion
6  a) Crédit budgétaire de CHF 272'000 pour divers travaux d'extensions des réseaux d'eau et du téléréseau pouvant intervenir en 2017 (28 Ko)
 Arrêté 1340 (9 Ko)
b) Crédit budgétaire de CHF 308'000 pour divers travaux de réfections et d'extensions du réseau électrique pouvant intervenir en 2017
 Arrêté 1341 (9 Ko)
7 Arrêté relatif aux emprises 2017
 Arrêté 1342 (9 Ko)
8  Projet d'arrêté du groupe PLR proposant un nouvel alinéa à l'article 10 "compétences et procédure" du Règlement communal sur les finances (RCF), du 18 juin 2015 (206 Ko)
9 Divers

 Budget 2017 du C2T (2.1 Mo)

 Budget 2017 Commune du Landeron (655 Ko) - nouvelle présentation

 Rapport de la CFG (31 Ko)

 Rapport de la SITP (26 Ko)