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CG no 21 - 25 juin 2015

 Ordre du jour (17 Ko)

1 Appel
2 Convention de fusion entre les communes de Cornaux, Cressier, Enges, La Tène, Le Landeron, Lignières et Saint-Blaise
 Arrêté 1308 (470 Ko)
3  Projet d'arrêté (908 Ko) de MM. Jacques Savoy et Roland Perret-Gentil proposant une réduction du coefficient fiscal au 1er janvier 2016
4 Divers
Conseil communal
Annexes:
 document unique contenant les documents "Vision d'une Commune", "Convention de fusion", "Rapport technique opérationnel" (14.1 Mo)
 rapport de la commission financière et de gestion (pages 2.2 et 2.3) (185 Ko)
 rapport & addendum de la commission "rapprochement et fusion de communes" (CORAFU) (pages 2.4 à 2.12) (673 Ko)