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CG no 04 - 24 février 2005

Conseil Général du 24 février 2005

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 3 (129 Ko)
3 Nomination d'un délégué au Conseil intercommunal du Syndicat intercommunal d'épuration des eaux du Landeron, de Lignières et de La Neuveville (SIEL)
4  Modification de la réglementation (9 Ko) communale sur la taxe et la police des chiens
 Arrêté 1052 (6 Ko)
5  Modification du règlement de construction  (25 Ko)– Relevés d'implantation et d'introductions
 Arrêté 1053 (11 Ko)
6  Rénovation des installations du Tennis Club (12 Ko) du Landeron comprenant:
 Arrêté 1054 (9 Ko)
7  Motion du groupe radical-démocratique (60 Ko) relative à la sécurité routière dans le secteur nord de la localité ;  Echange de lettres y relatives (214 Ko)
8 Divers
Annexe :
 Rapport CFG (30 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures