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CG no 06 - 15 septembre 2005

Conseil Général 15 septembre 2005

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 5 (78 Ko)
3 Nominations diverses:
a) Un membre à la Commission "promotion de la ZAPI" en remplacement de M. Philippe Scemama
b) Deux membres à la Commission scolaire en remplacement de Mmes Sabina Parata Beutler et Carine Vikol
c) Un membre à la Commission agricole et d'améliorations foncières en remplacement de Mme Sabina Parata Beutler
d) Un(e) délégué(e) au Conseil intercommunal ESRN en remplacement de Mme Sabina Parata Beutler
e) Un membre à la Commission des services industriels et des travaux publics en remplacement de M. Yvan Beutler
f) Un(e) délégué(e) au Conseil de Fondation de la piscine en remplacement de M. Yvan Beutler
4 Nomination de 5 membres à la Commission jeunesse
+ directrice "sports-loisirs-culture" (voix consultative)
5. Crédit d'étude de fr. 28'000 pour la  réfection du Moulin de la Tour (20 Ko), y.c. l'assainissement des infrastructures techniques ;  plan de situation (99 Ko)
 Arrêté 1058 (6 Ko)
6  Modification du règlement de construction (21 Ko) – Relevés d'implantation et d'introductions
 Arrêté 1059 (10 Ko)
7  Modification de certaines dispositions (11 Ko) du Règlement de police
 Arrêté 1060 (6 Ko)
8  Motion du groupe socialiste (61 Ko) relative à la création d'un groupe de travail pour analyser et coordonner les besoins et l'offre en matière d'accueil de la petite enfance
9 Divers
Annexes: 
Le CAP –  rapport de gestion (41 Ko) +  comptes (31 Ko) de fonctionnement 2004
 Rapport CFG (40 Ko)
 Rapport des SI-TP (121 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures