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CG no 08 - 09 décembre 2005

Conseil Général du 09 décembre 2005

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 6 (68 Ko)
3 Nominations diverses:
a) Un questeur au Bureau du Conseil général en remplacement de M. David Scemama
b) Un membre à la Commission des agrégations et naturalisations en remplacement de Mme Delphine Vaucher
c) Un membre à la Commission agricole et d'améliorations foncières en remplacement de M. Othmar Gasser
d) Un membre à la Commission jeunesse (siège vacant du parti radical démocratique)
4  Soutien financier aux familles (8 Ko) qui placent leurs enfants dans des institutions non encore reconnues dans le cadre de la loi cantonale sur l'accueil de la petite enfance – Renouvellement pour 2006;  budget 2006 et rapport de la crèche "La Gazouille" (197 Ko)
 Arrêté 1061 (17 Ko)
5  Modification de la taxe (6 Ko) relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux
 Arrêté 1062 (8 Ko)
6  Contribution viticole (9 Ko) – Attribution d'une partie de la contribution viticole à l'eau des vignes
 Arrêté 1063 (6 Ko)
7  Motion du groupe socialiste (58 Ko) relative à la création d'un groupe de travail pour analyser et coordonner les besoins et l'offre en matière d'accueil de la petite enfance
8 Divers:
Information du Conseil communal concernant la motion du groupe libéral intitulée "Recensement, développement et valorisation de terrains à construire"
Annexe:
 rapport annuel de la commission scolaire (346 Ko)
 Rapport CFG (45 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures