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CG no 15 - 29 mars 2007

Conseil Général du 29 mars 2007

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 14 (81 Ko)
3 Crédit de fr. 137'000 pour  diverses améliorations (18 Ko) aux locaux de douches, WC et sanitaires, ainsi qu'à trois salles de classe du Centre scolaire et sportif des Deux Thielles (C2T)
 Arrêté 1097 (7 Ko)
4 Crédit de fr. 30'000 pour  mise en conformité des installations électriques (10 Ko) de divers bâtiments communaux
 Arrêté 1098 (6 Ko)
5 Crédit de fr. 36'200 pour l' installation de parcomètres (12 Ko) collectifs aux parkings nord et sud du Bourg
 Arrêté 1099 (5 Ko)
6 Modification de divers règlements communaux suite à l'adaptation de la législation neuchâteloise à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre deux personnes de même sexe et au code pénal suisse:
a) Règlement organique;  Rapport (30 Ko)
 arrêté 1100 (7 Ko)
b) Règlement de police ;  Rapport (30 Ko)
 arrêté 1101 (10 Ko)
c) Règlement du port ;  Rapport (30 Ko)
 arrêté 1102 (81 Ko)
7 Divers
Annexes :
 Rapport CFG (44 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures