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CG no 03 - 30 octobre 2008

Conseil Général du 30 octobre 2008

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 2 (70 Ko)
3 Tarifs d'électricité:
a)  Modification et adaptation des tarifs (56 Ko) de vente d'électricité;  Arrêtés en rapport avec les tarifs précédents (210 Ko)
 Arrêté 1134 (19 Ko)
b)  Délégation de la compétence (17 Ko) du Conseil général au Conseil communal pour fixer les tarifs d'électricité
 Arrêté 1135 (6 Ko)
4 Transfert des tâches de police de proximité à la police cantonale ( police unique (19 Ko)) et ratification du contrat de prestations ;  Mandat (30 Ko)
 Arrêté 1136 (5 Ko)
5 Divers:
Information concernant la constitution d'un groupe de travail chargé de l'élaboration du règlement du Conseil d'établis-sement scolaire
Annexe:
 Rapport CFG (44 Ko)
 Rapport des SI-TP (126 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures