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CG no 09 - 29 octobre 2009

Conseil Général du 29 octobre 2009

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 8 (101 Ko)
3 Nomination d'un(e) conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Mme Annabelle Meyrat, démissionnaire
4 Nomination d'un membre à la Commission salubrité et environnement en remplacement de M. Yannick Widmer
5 Soutien financier communal pour les  transports scolaires (33 Ko) 
 Arrêté 1157 (5 Ko)
6 Adhésion au  Guichet social régional de l'Entre-deux-Lacs (22 Ko) et modification de la  convention (22 Ko) y relative ;  règlement (19 Ko) ; 
 Arrêté 1158 (6 Ko)
7  Motion de la commission SI-TP (329 Ko) relative à la "Stratégie d'accès à l'information par FTTH"
8 Divers
Arrêté ajouté durant le Conseil - crédit de CHF 30'000 pour la réalisation d'une étude portant sur la mise en place d'un réseau fibre optique dans la localité
 Arrêté 1159 (5 Ko)
Annexe :
 Rapport CFG (42 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures