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CG no 06 - 26 mars 2009

Conseil Général du 26 mars 2009

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 5 (75 Ko)
3 Crédit de fr. 1'580'000 pour la  réfection de la rue de Bourgogne (1.7 Mo), y.c. l'assainissement des infrastructures techniques
 Arrêté 1145 (6 Ko)
4 Nouvelle Loi sur les autorités scolaires: implications au niveau communal:
a) Adoption du  règlement du Conseil d'établissement scolaire (115 Ko)
b)  Modifications du règlement organique (85 Ko)
 Arrêté 1146 (15 Ko)
5  Réponse à la motion (15 Ko) du groupe libéral-ppn intitulée "La sécurité routière dans l'ensemble de la commune"
6 Motion du groupe socialiste intitulée "Etude de production d'énergie électrique par installations photovoltaïques sur les bâtiments publics dans la Commune du Landeron"
7 Motion du groupe UDC intitulée "Nouvel hangar du feu"
8 Projet d'arrêté du groupe libéral-radical concernant la création d'une commission "Energie"
 Arrêté 1147 (6 Ko)
9 Divers
Annexe:
 Rapport CFG (41 Ko)
 Rapport des SI-TP (129 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures