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Vie locale

CG no 15 - 16 septembre 2010

Conseil Général du 16 septembre 2010

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 14 (182 Ko)
3 Nomination d'un membre à la Commission des services industriels et des travaux publics en remplacement de M. Frédéric Matthey, nouveau conseiller communal
4  Modification partielle du plan (219 Ko) d'aménagement local - Intégration du bien-fonds 7832 dans la zone d'habitation à moyenne densité 2 (ZHMD2)
 Arrêté 1178 (7 Ko)
5  Règlement et plans (2.6 Mo) de zones de protection des sources ;  Rapport  (11 Ko)
 Arrêté 1179 (12 Ko)
6  Règlement (85 Ko) de raccordement, d'utilisation du réseau et de fourniture d'énergie électrique ;  Rapport (12 Ko)
7 Divers
HarmoS & Structures de l'école obligatoire - Informations
Annexe:
 Rapport CFG (59 Ko)
 Rapport SI-TP (130 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures