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CG no 11 - 18 février 2010

Conseil Général du 18 février 2010

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 10 (70 Ko)
3  Crédit global de CHF 260'000  (33 Ko)pour divers travaux de rénovation et d'assainissement du Centre scolaire et sportif des Deux Thielles (C2T)
 Arrêté 1167 (12 Ko)
4  Modification du plan d'aménagement (36 Ko) - Zone d'utilité publique (ZUP) secteur K (hangar du feu) et adaptation de la zone des abords du Bourg (ZAB)
 Arrêté 1168 (30 Ko)
5 Divers
Annexe :
 Rapport CFG (23 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures