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CG no 27 - 07 mai 2004

Conseil Général du 07 mai 2004

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 26 (115 Ko)
3 Comptes 2003 et  rapport de la Commission financière et de gestion (12 Ko)
4  Modification de certaines dispositions: (29 Ko)
a) du règlement du port –  Arrêté 1038 (7 Ko)
b) des tarifs du port –  Arrêté 1039 (26 Ko)
5  Convention intercommunale relative au Centre d'animation et de prévention (Le CAP) (19 Ko) – Modification de la clé de répartition des contributions communales
 Arrêté 1040 (7 Ko)
6 Crédit global de fr. 77'000 pour l' acquisition de matériel et des réfections diverses (32 Ko) au Centre scolaire et sportif des Deux Thielles
 Arrêté 1041 (6 Ko)
7  Motion du groupe libéral-PPN (21 Ko) intitulée: "Promotion de la zone artisanale et de petite industrie (ZAPI)"
8  Motion du parti du Canette (80 Ko) intitulée: "Réorientation de la Commission jeunesse du Conseil général du Landeron"
9  Motion du parti du Canette (68 Ko) intitulée: "Révision du statut du personnel communal"
10  Projet d'arrêté du groupe socialiste (48 Ko) intitulé: "Arrêté relatif à la modification du statut du personnel communal"
11  Motion du groupe libéral-ppn (21 Ko) intitulée: "Recensement, développement et valorisation de terrains à construire"
12  Projet d'arrêté du groupe socialiste (39 Ko) intitulé: "Arrêté relatif à la modification du Règlement organique – Instauration du tournus à la présidence de commune"
13 Politique de stationnement dans le secteur sud de la localité – Présentation des résultats de l'étude
14 Divers:
Rapport de la Commission financière et de gestion  "Règles de gestion" (33 Ko) (document annexé)
Annexes:
Le CAP –  rapports de gestion (42 Ko) +  comptes (8 Ko) de fonctionnement 2003 ;  Rapport d'activité (51 Ko)
 Rapport annuel de la commission jeunesse  (5 Ko)
 Comptes 2003 de la Fondation de la piscine (127 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures

Nouvel Horaire

Lundi – Mardi – Mercredi
09h00 à 12h00 – 14h00 à 16h30

Jeudi
09h00 à 12h00 - 15h00 à 19h00

Vendredi
07h30 à 13h30 (non-stop)

 

L'accueil citoyen est atteignable par téléphone aux mêmes horaires.

Administration communale
Rue du Centre 6
Case postale 48
2525 Le Landeron

+41 32 886 48 60
(fax) +41 32 886 48 61

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