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CG no 10 - 11 décembre 2009

Conseil Général du 11 décembre 2009

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 9 (102 Ko)
3 a) Nomination de deux membres à la Commission financière et de gestion en remplacement de MM. Marc Juan et Etienne Bögli
b) Nomination d'un(e) délégué(e) auprès du Conseil intercommunal du Syndicat d'épuration des eaux du Landeron, de Lignières et de La Neuveville (SIEL) en remplacement de M. Marc Juan
c) Nomination d'un(e) délégué(e) auprès du Conseil intercommunal de l'ESRN en remplacement de Mme Florence Rapin
4 Arrêté fixant les  mesures salariales (9 Ko) pour les employés communaux pour l'année 2010
 Arrêté 1160 (9 Ko)
5 Modification de la réglementation communale sur  la taxe et la police des chiens (8 Ko)
 Arrêté 1161 (6 Ko)
6  Modification du taux du coefficient fiscal (17 Ko) ;  Tabelle de calcul du coeffcient (6 Ko)
 Arrêté 1162 (5 Ko)
7 a)  Plan des intentions 2010-2013 (22 Ko)
b) Budget 2010 et rapport de la Commission financière et de gestion
 Arrêté 1163 (6 Ko) ;  Arrêté 1164 (6 Ko)
8 Crédit extrabudgétaire global de CHF 221'000 pour l' extension des réseaux (6 Ko) d'eau, d'électricité, de l'éclairage public et du téléréseau en 2010
 Arrêté 1165 (5 Ko)
9 Arrêté relatif aux emprises 2010
 Arrêté 1166 (4 Ko)
10 Divers
Annexe: 
 Rapport annuel de la Commission scolaire (106 Ko)
 Rapport CFG (45 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures

Nouvel Horaire

Lundi – Mardi – Mercredi
09h00 à 12h00 – 14h00 à 16h30

Jeudi
09h00 à 12h00 - 15h00 à 19h00

Vendredi
07h30 à 13h30 (non-stop)

 

L'accueil citoyen est atteignable par téléphone aux mêmes horaires.

Administration communale
Rue du Centre 6
Case postale 48
2525 Le Landeron

+41 32 886 48 60
(fax) +41 32 886 48 61

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