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CG no 07 - 08 mai 2009

Conseil Général du 08 mai 2009

Ordre du jour

1 Appel
2  Procès-verbal no 6 (98 Ko)
3 Comptes 2008 et rapport de la  Commission financière et de gestion (48 Ko)
4 a) Nomination du bureau du Conseil général
b) Nomination de la Commission financière et de gestion
5 Tarifs d'électricité:
a)  Modification et adaptation des tarifs (40 Ko) de vente d'électricité
 Arrêté 1148 (18 Ko)
b)  Délégation de la compétence (17 Ko) du Conseil général au Conseil communal pour fixer les tarifs d'électricité
 Arrêté 1149 (6 Ko)
6 Crédit de fr. 67'000 pour participation en qualité de  commune viticole d'honneur (12 Ko) à la Fête des Vendanges de Neuchâtel en 2011 ;  Rapport (20 Ko) et  organigramme (30 Ko) du comité d'organisation
 Arrêté 1150 (6 Ko)
7 Modification du plan d'aménagement local –  Création d'une zone (32 Ko) de maintien de l'habitat rural (ZMHR) à Combes
 Arrêté 1151 (22 Ko)
8 Modification du plan d'aménagement local –  Zone artisanale et de petite industrie (ZAPI) (24 Ko)
 Arrêté 1152 (9 Ko)
9 Divers
Annexe :
 Rapport des SI-TP (128 Ko)
Etablissements publics - Permission tardive 2 heures

Nouvel Horaire

 

Lundi – Mardi – Mercredi
09h00 à 12h00 – 14h00 à 16h30

Jeudi
09h00 à 12h00 - 15h00 à 19h00

Vendredi
07h30 à 13h30 (non-stop)

 

L'accueil citoyen est atteignable par téléphone aux mêmes horaires.

Administration communale
Rue du Centre 6
Case postale 48
2525 Le Landeron

+41 32 886 48 60
(fax) +41 32 886 48 61

 commune.lelanderon(at)ne(dot)ch