CG no 04 - 07 décembre 2012
Conseil général du 07 décembre 2012
Ordre du jour
Convocation (23 Ko)
1. Appel
2. Procès-verbal no 3 (95 Ko)
3. Syndicat intercommunal d'épuration des eaux du Landeron, de Lignières, de La Neuveville et de Nods (SIEL):
a) Nomination de 9 délégués pour le Conseil intercommunal
b) Nomination du/de la candidat(e) pour le Comité du SIEL
4. Arrêté fixant les mesures salariales (79 Ko) pour les employés communaux pour l'année 2013 ([adaptation au renchérissement)
Arrêté 1224
5. a) Plan des intentions (61 Ko) 2013-2016
b) Budget 2013 (3.7 Mo) et rapport de la Commission financière et de gestion
6. Crédit extrabudgétaire global (841 Ko) de CHF 217'000 pour l'extension des réseaux d'eau, d'électricité, de l'éclairage public et du téléréseau en 2013 Arrêté 1225
7. Arrêté relatif aux emprises 2013 (16 Ko) Arrêté 1226
8. Crédit de CHF 3'955'000pour l' assainissement des infra-structures techniques et aménagement de modération de trafic sur le tronçon "Route de Neuchâtel - La Russie" (4.2 Mo) liés à la réfection de la surface de la RC5 par l'Etat de Neuchâtel Arrêté 1227
9. Crédit de CHF 81'700 pour l'acquisition d'une surface d'environ 2'170 m2 (841 Ko), issue des parcelles nos 8498 et 8233 du cadastre du Landeron, propriétés des CFF, au lieu-dit "Les Condémines" et transfert au domaine public communal + attribution à la parcelle no 2244, propriété de la Commune du Landeron Arrêté 1228
10. Crédit de CHF 65'000 pour le remplacement du système de sécurité (incendie, vol et effraction) à l'Hôtel de Ville (721 Ko) Arrêté 1229
11. Crédit de CHF 51'000 pour le remplacement d'une conduite d'eau potable, (3.0 Mo) secteur "Chemin du Coteau - Route de La Neuveville" Arrêté 1230
12. Nouveau Conseil d'établissement scolaire communal (659 Ko) (CESC):
a) Adoption du règlement
b) Modifications du règlement organique
Arrêté 1231
13. Convention intercommunale relative à l'organisation des tâches de police communale (561 Ko)
14. Initiative communale relative au"Projet de centrale à gaz (121 Ko) de Cornaux" Arrêté 1232
15. Divers
Conseil communal
Rapports CFG et SI-TP (203 Ko)
P.S: Si la totalité de l'ordre du jour ne pouvait être traitée le même soir, la séance de relevée est fixée au lundi 10 décembre 2012, à 20 h 00, à l'Aula du CAL. Nous vous remercions d'en prendre bonne note.
Nouvel Horaire
Lundi – Mardi – Mercredi
09h00 à 12h00 – 14h00 à 16h30
Jeudi
09h00 à 12h00 - 15h00 à 19h00
Vendredi
07h30 à 13h30 (non-stop)
L'accueil citoyen est atteignable par téléphone aux mêmes horaires.
Administration communale
Rue du Centre 6
Case postale 48
2525 Le Landeron
+41 32 886 48 60
(fax) +41 32 886 48 61
commune.lelanderon(at)ne(dot)ch