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SATAC 2

Nouveautés concernant le dépôt des demandes de permis de construire :

Dès le 1er décembre 2015, le Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire (SATAC 2) est le nouvel outil obligatoire pour déposer toute demande de permis de construire sur le territoire de notre commune conformément aux articles 33a et 33b de la Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996.

Cet outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais la commune et le service de l'aménagement du territoire (SAT) peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, il y a lieu de se référer aux modalités d'inscription au GU et à SATAC 2.

Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le Service de l'aménagement du territoire peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration.

D'autres informations concernant le traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/SAT et sur http://www.ne.ch/medias/Pages/151119-informations-breves-du-conseil-etat.aspx

 

 

Prestations

Service de l'urbanisme et aménagement du territoire
Police des constructions - Permis de construire
Gestion des bâtiments communaux

Pour toute information concernant les constructions ou les installations soumises à permis de construire - : www.ne.ch/sat

 

 

 

Contact

M. Julien Grosjean
Responsable de l'urbanisme et de la gestion du patrimoine
Administration communale
Rue du Centre 6
2525 Le Landeron

Tél. 032 886 48 70
Fax 032 886 48 61

commune.lelanderon(at)ne(dot)ch

 

 

 

Avis aux propriétaires

Dans le document ci-dessous, vous trouverez quelques prescriptions relatives aux constructions.  Document 343.16Ko (343 Ko)

Affaissement du Bourg

Plaquette d'informations sur l'affaissement du Bourg: causes et recommandations  Document 1.33Mo (1.3 Mo)

Horaires

Lundi – Mardi – Mercredi
09h00 à 12h00 – 14h00 à 16h30

Jeudi
09h00 à 12h00 - 15h00 à 19h00

Vendredi
07h30 à 13h30 (non-stop)

L'accueil citoyen est atteignable par téléphone aux mêmes horaires.

Horaires d’été (09.07-17.08.2018)

Lundi à mercredi : 09h00-12h00

Jeudi : 09h00-12h00,

           15h00-19h00

Vendredi : 07h30-13h30

 

L'administration communale reste atteignable par téléphone les après-midis des lundis, mardis et mercredis, de 14h00 à 16h30

 

 

 

Administration communale
Rue du Centre 6
Case postale 48
2525 Le Landeron

+41 32 886 48 60
(fax) +41 32 886 48 61

commune.lelanderon(at)ne(dot)ch